DROIT PENAL DES AFFAIRES
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Le droit pénal des affaires couvre les infractions pénales susceptibles d’intervenir dans la vie des affaires, mais aussi les règles économiques pouvant être pénalement sanctionnées.
Les infractions les plus connues sont :
- Le délit d’initié et le délit de fraude fiscale ;
- La falsification, le délit de tromperie et la publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur ;
- Le délit de banqueroute et le délit d’abus de biens sociaux ;
- La discrimination, le vol, extorsion, chantage, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et faux, etc.
Nous défendons les entreprises ou chefs d’entreprise accusés, à tort ou à raison, d’infractions pénales commises dans le cadre du fonctionnement de leurs entreprises et des entreprises ou chefs d’entreprise victimes d’infractions dans le déroulement des affaires ou dans les règles économiques.